Un permis de construire est-il nécessaire pour une pergola ?

Aménager une pergola, c’est aménager un espace extérieur pratique et esthétique. En effet, la pergola vous permet de disposer d’un coin pour vous reposer, pour passer d’agréables moments et profiter des douceurs de la vie sur votre terrasse ou dans votre jardin. C’est une zone ombragée, protégée contre la chaleur et les rayons du soleil, mais qui n’est pas pour autant totalement séparée de l’extérieur de votre maison. Comme tous travaux de bâtiment, l’installation d’une pergola sur votre maison doit toujours faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Mais la question qu’on peut se poser de savoir si l’aménagement d’une pergola doit forcément être autorisé par un permis de construire. Le point tout de suite.

L’aménagement d’une pergola, une opération qui peut exiger l’obtention préalable d’un permis de construire

En tant que travaux pouvant modifier la configuration de votre maison, sa surface de plancher ainsi que son aspect extérieur, l’aménagement d’une pergola doit respecter les règles d’urbanismes en vigueur. Pour vérifier que les travaux d’aménagements de votre pergola respectent ses règles d’urbanismes, les techniciens d’urbanismes de votre commune de résidence procèdent à un contrôle de votre projet d’aménagement. Si ledit projet est conforme aux législations d’urbanisme en vigueur dans votre commune, vous obtenez une autorisation d’urbanisme qui peut être soit un permis de construire ou soit une acceptation de déclaration préalable de travaux.

S’agissant particulièrement du permis de construire, vous devez en faire obligatoirement une demande auprès de votre commun lorsqu’un seuil de surface d’emprise au sol sera atteint. Ainsi, lorsque votre projet de pergola atteint une emprise au sol supérieur à 20 m2, la loi vous oblige de faire une demande de permis de construire avant d’entamer les travaux. Cette surface est portée de 20 m2 à 40 m2 si le terrain d’implantation de la pergola à construire se situe dans une zone urbaine d’une commune dotée d’un document d’urbanisme (telle qu’un plan local d’urbanisme).

Quand est-ce qu’une déclaration préalable des travaux est nécessaire pour une pergola ?

Le permis de construire n’est pas toujours obligatoire lorsque vous procédez à l’installation d’une pergola sur votre propriété. En effet, vous pouvez aussi être astreint à réaliser une simple déclaration préalable de travaux. À effectuer auprès de votre commune de résidence, la déclaration préalable des travaux est une formalité moins lourde qu’une demande de permis de construire. La déclaration préalable des travaux s’impose lorsque votre projet de pergola a une surface d’emprise au sol inférieur comprise entre 5 m2 et 20 m2. Pour les pergolas occupant une surface inférieure à 5 m2, aucune formalité administrative ne sera pas nécessaire.